Comment ça marche
Un régime fiscal qui n’a pas suivi la marge
Simples Nacional (régime fiscal simplifié des petites entreprises), Lucro Presumido (régime du bénéfice présumé) ou Lucro Real (régime du bénéfice réel) : le régime qui convenait la première année est rarement le meilleur quand le chiffre d’affaires, la marge et le mix de produits évoluent. La comparaison vient des chiffres de la boutique, pas de règles empiriques.
S’applique dès maintenant
ICMS sur les ventes vers d’autres États
Une vente entre États à un consommateur final fait intervenir le différentiel de taux d’ICMS entre États (DIFAL) et, pour de nombreux produits, la substitution fiscale. Ce qui a déjà supporté l’ICMS dans la chaîne ne doit pas le payer de nouveau dans votre calcul ; au Simples, ce chiffre d’affaires est isolé dans la PGDAS (déclaration mensuelle du Simples Nacional).
Base légale : EC 87/2015 ; LC 190/2022.
Jusqu’à 5 ans récupérables, selon le cas
PIS/COFINS sur les produits monophasés
Cosmétiques, hygiène personnelle, médicaments, pièces automobiles et d’autres produits ont leur PIS/COFINS concentré chez le fabricant ou l’importateur. Le revendeur ne devrait pas le payer de nouveau, et les entreprises qui n’ont jamais isolé ce chiffre d’affaires au Simples ont généralement payé en trop.
Base légale : Lei 10.147/2000 ; Lei 10.485/2002.
Jusqu’à 5 ans récupérables, selon le cas
Marketplace, fret et retours
La marketplace reverse la vente nette de commission et de fret, mais la facture porte sur la valeur totale de l’opération. Les retours et annulations doivent extourner la facture et l’impôt. Au Lucro Real, le fret payé à la vente et le stockage génèrent un crédit de PIS/COFINS.
Base légale : Lei 10.637/2002 e Lei 10.833/2003, art. 3º, IX.
S’applique dès maintenant
Comment nous vous accompagnons
- Comparaison de régimes avec les chiffres de la boutique : Simples, Lucro Presumido et Lucro Real
- Séparation de la substitution fiscale et des produits monophasés dans le calcul
- Rectification de ce qui a été payé en trop, poste par poste, avec votre accord
- Calcul mensuel recoupé avec les ventes de la boutique en propre et de la marketplace
Ce qui revient souvent
Une boutique au Simples qui vend des cosmétiques et n’a jamais isolé le chiffre d’affaires monophasé dans la PGDAS : elle paie de nouveau du PIS/COFINS dans le DAS (bordereau de paiement mensuel du Simples Nacional), et la rectification récupère le passé.
Un cas typique, sans chiffre : le vôtre ressort de la revue.