Comment ça marche
Percevoir ses revenus en tant que personne physique
Le carnê-leão (acompte mensuel d’impôt sur le revenu des indépendants personnes physiques) monte jusqu’à 27,5 %, et l’INSS (cotisation de sécurité sociale) s’y ajoute encore. En société au Simples Nacional (régime fiscal simplifié des petites entreprises), la tranche de départ de l’Annexe III est de 6 %. Cela vaut pour un cabinet individuel, pour une clinique pluridisciplinaire (orthophonie, psychologie, ergothérapie, kinésithérapie) et pour le professionnel qui exerce dans plusieurs cliniques.
Base légale : tabela progressiva do IRPF ; LC 123/2006, Anexo III.
S’applique dès maintenant
Simples Nacional dans la mauvaise annexe
Une clinique dont la masse salariale est inférieure à 28 % du chiffre d’affaires tombe dans l’Annexe V, qui commence à 15,5 %. Ajuster le pró-labore (rémunération des associés) et la paie peut la faire passer à l’Annexe III. C’est ce qu’on appelle le Fator R ; il est recalculé chaque mois, et ce qui a été payé en trop à cause d’une mauvaise annexe se récupère par rectification de la PGDAS (déclaration mensuelle du Simples Nacional).
Base légale : LC 123/2006, art. 18, §5º-J e §5º-M.
Récupère les 5 dernières années
Lucro Presumido (régime du bénéfice présumé) sans équivalence hospitalière
Les services hospitaliers ont une base de calcul de 8 % pour l’IRPJ (impôt sur les sociétés) et de 12 % pour la CSLL (contribution sociale sur le bénéfice net), comme dans la construction, au lieu des 32 % des services en général. Cela exige une société commerciale (sociedade empresária) et une structure conforme aux règles de l’Anvisa (l’autorité sanitaire brésilienne). Une clinique qui remplit les conditions et n’en a jamais fait la demande a cinq années passées à récupérer.
Base légale : Lei 9.249/1995, art. 15, §1º, III, "a" ; STJ, REsp 1.116.399.
Récupère les 5 dernières années
Comment nous vous accompagnons
- Fator R calculé mois par mois, avec pró-labore et paie ajustés pour l’Annexe III
- Rectification de la PGDAS sur les 5 dernières années là où l’annexe était erronée
- Qualification à l’équivalence hospitalière lorsque la structure le permet
- Professionnels exerçant en personne physique qui passent en société sans interrompre les soins aux patients
Ce qui revient souvent
Une clinique pluridisciplinaire à l’Annexe V depuis des années, avec une masse salariale juste en dessous de 28 % : un ajustement du pró-labore change d’annexe, et la rectification récupère le passé.
Un cas typique, sans chiffre : le vôtre ressort de la revue.